La garantie de loyer, parfois appelée caution ou dépôt de garantie, sert à garantir les obligations du locataire envers le bailleur.
Pour un bail d'habitation, lorsque le bailleur exige une garantie sous forme d'espèces ou de valeurs, celle-ci ne peut pas dépasser trois mois de loyer brut.
En pratique, deux solutions sont couramment utilisées : immobiliser le montant sur un compte bancaire de garantie de loyer ou recourir à une garantie sans dépôt bancaire, proposée par une société de cautionnement.
Solution 1 : le compte bancaire de garantie de loyer
Avec cette solution, le montant de la garantie est déposé auprès d'une banque sur un compte au nom du locataire.
L'argent reste bloqué pendant la durée du bail. La banque ne peut restituer la garantie qu'avec l'accord des deux parties, sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou d'un jugement exécutoire.
Avantages :
- le capital déposé reste votre argent ;
- vous ne payez pas de prime annuelle de cautionnement ;
- une fois la garantie libérée, vous récupérez le montant qui n'a pas été utilisé pour couvrir une éventuelle créance du bailleur.
Inconvénient :
- vous devez immobiliser plusieurs milliers de francs au moment de votre emménagement, alors que vous devez souvent financer simultanément le déménagement, le premier loyer et vos autres frais d'installation.
Quand récupère-t-on la garantie de loyer ?
À la fin du bail, le bailleur et le locataire peuvent donner leur accord à la banque pour libérer la garantie.
Si le bailleur ne donne pas son accord, la loi prévoit également une protection pour le locataire : lorsque le bailleur n'a fait valoir aucune prétention contre lui, dans le délai d'une année suivant la fin du bail, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une poursuite, le locataire peut demander à la banque de lui restituer la garantie.
Solution 2 : la garantie de loyer sans dépôt bancaire
La seconde possibilité permet de ne pas immobiliser le montant de la garantie sur un compte bancaire.
Une société de cautionnement fournit au bailleur une garantie correspondant au montant demandé. En contrepartie, le locataire paie une prime, généralement annuelle.
Avantages :
- vous conservez votre épargne disponible ;
- vous évitez d'immobiliser plusieurs milliers de francs au moment de l'emménagement.
Inconvénients :
- les primes versées constituent un coût et ne vous sont pas restituées à la fin du bail ;
- plus vous conservez cette solution longtemps, plus son coût cumulé augmente.
Attention : l'assurance-caution ne paie pas vos dégâts à votre place
C'est probablement le point le plus important à comprendre.
Une garantie de loyer sans dépôt n'est pas une assurance qui vous libère de vos obligations envers le bailleur.
Si l'organisme de cautionnement doit verser une somme au bailleur en raison d'une créance couverte par la garantie, il peut ensuite vous réclamer le remboursement des montants versés, conformément aux conditions du contrat.
Vous payez donc essentiellement pour ne pas immobiliser votre propre capital, et non pour transférer définitivement le risque à l'organisme de cautionnement.
Compte bloqué ou assurance-caution : que choisir ?
Si vous disposez de l'épargne nécessaire sans mettre votre situation financière sous pression, le compte bancaire bloqué est généralement la solution la plus économique sur la durée, puisque votre capital reste à votre nom et que vous évitez une prime de cautionnement récurrente.
La garantie sans dépôt peut en revanche être intéressante lorsque vous venez d'arriver à Genève ou que vous préférez conserver votre trésorerie disponible pour votre installation.
Le bon choix dépend donc principalement de votre situation financière, de la durée pendant laquelle vous pensez conserver votre logement, mais aussi des exigences du bailleur.
Peut-on passer d'une assurance-caution à un compte bloqué ?
Il est possible de remplacer une forme de garantie par une autre avec l'accord du bailleur et selon les modalités applicables.
Il ne faut donc pas simplement arrêter de payer votre prime : la garantie existante doit rester valable jusqu'à ce que le bailleur ait accepté la nouvelle garantie et que l'organisme de cautionnement ait pu être libéré de son engagement.
Garantie de loyer et assurance responsabilité civile : quelle différence ?
Les deux peuvent être confondues, mais elles n'ont pas la même fonction.
La garantie de loyer constitue une sûreté en faveur du bailleur.
L'assurance responsabilité civile privée, quant à elle, peut couvrir certains dommages que vous causez à des tiers, notamment certains dommages au logement loué, selon les conditions de votre contrat d'assurance.
De nombreux bailleurs demandent une attestation d'assurance responsabilité civile dans le cadre de la location.
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